Loi d'orientation agricole Examen suspendu jusqu'à lundi au Sénat
Le Sénat a levé sa séance vendredi soir, après avoir achevé l'examen du titre premier du projet de loi d'orientation agricole, dont la principale disposition réside dans la création du "fonds agricole", sur le modèle du fonds de commerce.
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La suite de la discussion de ce texte, qui avait commencé mercredi, a été renvoyée à lundi après-midi et se poursuivra jusqu'au 9 novembre. Les sénateurs ont adopté une série d'articles additionnels venant à la fin du titre premier, qui comportent des mesures techniques concernant les prérogatives des SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural).
Dans la matinée, ils avaient entériné sans modification une disposition visant à inciter les agriculteurs à prendre des congés, en leur accordant un crédit d'impôt couvrant partiellement leurs dépenses de remplacement durant leur absence. Ils ont également adopté à l'unanimité un amendement instituant un "1% logement" agricole, à l'instar de ce qui se fait dans les autres secteurs économiques A la suspension de séance, il restait 403 amendements à examiner.
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